Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site MultiFêtes, site de vente en ligne d’articles de fête, déguisements, décorations et accessoires.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
MultiFêtes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide son panier.
Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

MultiFêtes se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.

Article 5 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire
Autres solutions proposées sur le site

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
MultiFêtes ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 8 – Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.

Article 10 – Responsabilité

MultiFêtes ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MultiFêtes sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.